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Expulsions Gratuites

Depuis la publication de notre rapport « Coûts et blessures – Rapport sur les opérations des forces de l’ordre menées dans le nord du Maroc entre juillet et septembre 2018 », la situation des personnes non ressortissantes marocaines noires s’est encore aggravée, comme en attestent les nombreux témoignages recueillis dans la présente note « Expulsions gratuites ».

 

En septembre, nous dénoncions les déplacements collectifs et forcés de personnes étrangères noires depuis le nord du Maroc – et la proximité des frontières avec l’Espagne – vers des villes méridionales, dans des conditions gravement attentatoires aux droits et à l’intégrité physique des personnes concernées, y compris les mineur-e-s, les femmes et les personnes éligibles à une protection internationale. Deux personnes ont trouvé la mort de manière violente lors de ces déplacements forcés vers le Sud, sans que les autorités n’en éclairent les circonstances.
Ces faits violents se poursuivent et s’accompagnent désormais de mesures d’éloignement du territoire hors tout cadre légal. Tous les témoignages convergent à décrire un mépris des personnes non ressortissantes marocaines noires et de leurs droits. Les conditions matérielles de ces détentions (accès restreint à la nourriture et aux toilettes; absence de couchages; violences quotidiennes; représailles en cas de résistance aux mesures d’éloignement; nombreux blessés et malades laissés sans assistance) sont une honte pour le Royaume. S’y ajoutent les violations systématiques des droits des personnes : sans notification de leur maintien en rétention, les personnes dont nous avons recueilli les témoignages sont souvent détenues bien au-delà de la durée maximale prévue par la loi. Elles n’ont pas pu contester leur détention ou les mesures d’éloignement se préparant à leur encontre. Privées d’avocat-e et d’interprète, elles n’ont accès à leurs représentant-e-s consulaires que pour faciliter leur expulsion.

Cette double dynamique répressive interpelle l’ensemble de la société civile sur la volonté des autorités marocaines de mettre en place dans les faits la « nouvelle politique migratoire humaniste », annoncée en 2013 mais qui n’a pas tenu ses promesses. Ce qui inquiète, au-delà de la fièvre qui semble s’être emparée des forces de l’ordre s’agissant de leur rapport aux  personnes étrangères noires, c’est le fait que l’actuelle ordre juridique, avec tous ses défauts à nos yeux, soit bafouée par ceux-la même qui se prévalent de la légalité et du respect de l’ordre public. On croyait que la législation actuelle était un SMIC juridique, on découvre que ses maigres garanties procédurales ne résistent pas face aux objectifs chiffrés de la traque – des quotas journaliers d’arrestations voire d’expulsions dénoncées par certains témoignages – en cours, sur la base de critères de plus en plus ouvertement racistes.

Alors que le GADEM, à l’unisson des militant-e-s engagé-e-s pour la libre mobilité des personnes, réclame de longue date la réforme de la loi n°02-03 – dont le caractère essentiellement répressif n’est plus à prouver -, nous ne pouvons que nous élever contre la manière dont la loi actuelle est bafouée. Une telle attitude des autorités s’apparente à un « nihilisme d’Etat », elle s’inscrit aussi dans un contexte migratoire également tendu par le nouvel intérêt médiatique pour la question des nationaux-ales tentant de rejoindre l’Europe de façon irrégulière – phénomène que la presse marocaine a recommencé à qualifier de « hrig » depuis cet été. Or, les conséquences tragiques de l’usage par la Marine royale de balles létales contre des embarcations tentant la traversée du détroit de Gibraltar rajoutent au climat actuel de tension : décès d’une jeune ressortissante marocaine le 25 septembre, plusieurs blessés par balle le même jour puis encore, le 9 octobre, au moment où nous finalisions la présente note. La preuve est ainsi faite, de quelle désastreuse manière, de la solidarité de destin des ressortissant-e-s marocain-e-s et étranger-e-s face à une politique répressive qui touche les un-e-s et les autres, nonobstant les catégories érigées pour les diviser et les mettre en compétition.

Comme nous le rappelions dans notre précédent rapport « le Maroc joue un jeu périlleux et contradictoire entre une politique extrêmement répressive et violente à l’encontre des personnes étrangères et migrantes présentes sur son territoire, un rôle de « leader » du dossier migration au sein de l’Union africaine, et une position qu’il tente de maintenir fermement face à l’Espagne, à l’Union européenne et aux autres États membres. » Pour ce qui concerne l’ensemble des parties prenantes dans la « nouvelle politique migratoire », cinq ans après son lancement, l’heure est venue de la clarification. Soit le Royaume, qui a réintégré en 2017 l’Union africaine, est résolu à assumer son rôle de « leader » africain sur les questions de migrations, en se faisant le porte-parole d’une « Afrique des peuples », basée sur les idéaux d’ouverture, de respect mutuel et d’échanges réciproques. Soit le slogan d’une coopération « Sud-Sud » n’est que le paravent de discours creux, d’annonces sans lendemain visant à couvrir le cynisme diplomatique et à préparer des arrangements en coulisses avec l’Union européenne. Cette dernière ne cesse d’ailleurs, à tous les niveaux, de féliciter et d’encourager le « modèle marocain », accumulant les promesses de financement.

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